Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 18/09/2002En vigueur depuis le 18 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/09/2002Version en vigueur depuis le 18 septembre 2002

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Grade

Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Chef de standard

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif (grade provisoire).