Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 18/09/2002En vigueur depuis le 18 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/09/2002Version en vigueur depuis le 18 septembre 2002

Les adjoints administratifs du grade provisoire créé par le présent décret peuvent être promus au choix au grade d'adjoint administratif, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, lorsqu'ils ont atteint au moins le 6e échelon du grade provisoire d'adjoint administratif.