Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics

En vigueur depuis le 18/09/2002En vigueur depuis le 18 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/2002Version en vigueur depuis le 18 septembre 2002

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe.