Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

En vigueur depuis le 11/03/1992En vigueur depuis le 11 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/03/1992Version en vigueur depuis le 11 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.