Décret n°2002-1166 du 12 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 15/09/2002En vigueur depuis le 15 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/09/2002Version en vigueur depuis le 15 septembre 2002

Les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.

(Annexe non reproduite, voir JORF du 15 septembre 2002, page 15274).