Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

En vigueur depuis le 15/09/2002En vigueur depuis le 15 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2002

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/09/2002Version en vigueur depuis le 15 septembre 2002


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.