Décret n°2002-1141 du 4 septembre 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 11/09/2002En vigueur depuis le 11 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/09/2002Version en vigueur depuis le 11 septembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.