Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

En vigueur depuis le 11/09/2002En vigueur depuis le 11 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/09/2002Version en vigueur depuis le 11 septembre 2002

L'article 47 du même décret est abrogé.