Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration

En vigueur depuis le 08/09/2002En vigueur depuis le 08 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/2002Version en vigueur depuis le 08 septembre 2002

Toutes références à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration antérieures à la publication du présent arrêté doivent être lues comme des références à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration.