Décret n°2002-1135 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 01/09/2002En vigueur depuis le 01 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2002Version en vigueur depuis le 01 septembre 2002

Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.

(annexe non reproduite, voir JORF du 8 septembre 2002, page 14895).