Arrêté du 1 septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines

En vigueur depuis le 07/09/2002En vigueur depuis le 07 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/2002Version en vigueur depuis le 07 septembre 2002

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.