Article 4
Le secrétariat du bureau et de la commission prévus à l'article 2 est assuré par la division Marchés du service administratif de la météorologie. Il informe les membres désignés à l'article 2 des date et lieu des séances.
Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005