Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie

En vigueur depuis le 28/11/1991En vigueur depuis le 28 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/11/1991Version en vigueur depuis le 28 novembre 1991

Les bureau et commission prévus à l'article 2 peuvent valablement se réunir et procéder à l'ouverture des soumissions ou des offres dès lors qu'au moins deux des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.