Décret n°2002-1101 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 31/08/2002En vigueur depuis le 31 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/08/2002Version en vigueur depuis le 31 août 2002


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.