Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie

En vigueur depuis le 28/11/1991En vigueur depuis le 28 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/11/1991Version en vigueur depuis le 28 novembre 1991

Il est institué dans les conditions prévues aux articles 85 et 96 du code des marchés publics, au sein du service administratif de la météorologie, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés pour les services techniques centraux de la Météorologie nationale.