Arrêté du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

En vigueur depuis le 21/11/1991En vigueur depuis le 21 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/11/1991Version en vigueur depuis le 21 novembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.