Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 14 août 2002 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2002