Arrêté du 25 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1991

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes