Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2002

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes