Arrêté du 14 août 2002 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels

En vigueur depuis le 15/08/2002En vigueur depuis le 15 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 15/08/2002Version en vigueur depuis le 15 août 2002

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.