Arrêté du 14 août 2002 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels

En vigueur depuis le 15/08/2002En vigueur depuis le 15 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/2002Version en vigueur depuis le 15 août 2002

Le président convoque les membres de la commission.