Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger

En vigueur depuis le 01/08/2002En vigueur depuis le 01 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/2002Version en vigueur depuis le 01 août 2002

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.