Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger

En vigueur depuis le 01/08/2002En vigueur depuis le 01 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2002Version en vigueur depuis le 01 août 2002

Le présent arrêté s'applique à partir du 1er août 2002.