Décret n°2002-1091 du 7 août 2002 relatif au recueil et à la communication au public de données relatives aux objets mobiliers classés parmi les monuments historiques.

En vigueur depuis le 11/08/2002En vigueur depuis le 11 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/2002Version en vigueur depuis le 11 août 2002

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.