Décret n°2002-1088 du 7 août 2002 portant approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires

En vigueur depuis le 11/08/2002En vigueur depuis le 11 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2002Version en vigueur depuis le 11 août 2002

Les statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires, modifiés par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 13 juin 2002 et annexés au présent décret, sont approuvés (1).



(1) Les statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires pourront être consultés à son siège, 2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.