Article 3
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2002-1028 du 2 août 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2002