Décret n°2002-1028 du 2 août 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône

En vigueur depuis le 06/08/2002En vigueur depuis le 06 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/2002Version en vigueur depuis le 06 août 2002

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.