Décret n°2002-1028 du 2 août 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône

En vigueur depuis le 06/08/2002En vigueur depuis le 06 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2002Version en vigueur depuis le 06 août 2002

Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.