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Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 27 bis)
Liste des pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants et certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural sont autorisées (Article Annexe 1)
ABROGÉAnimaux, destination des animaux, pays tiers ou parties de pays tiers en provenance duquel l'importation est autorisée, modèle de certificat sanitaire ou de document d'accompagnement.
Animaux, destination des animaux, pays tiers ou parties de pays tiers en provenance duquel l'importation est autorisée, modèle de certificat sanitaire ou de document d'accompagnement (annexe). (Article Annexe 1)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de marsupiaux en provenance des pays tiers (à l'exclusion du phalanger renard / trichosurus vulpecula). (Article Annexe 2)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe en provenance des pays tiers. (Article Annexe 3)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains, destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe, en provenance des pays tiers. (Article Annexe 4)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains en provenance des pays tiers destinés à des établissements de présentation au public à caractère mobile. (Article Annexe 5)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers. (Article Annexe 6)
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des carnivores domestiques de compagnie en provenance des pays tiers accompagnés par leur propriétaire.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des carnivores domestiques de compagnie ne faisant pas l'objet de mouvements commerciaux.
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des semences canines en provenance des pays tiers. (Article Annexe 8)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des éléphantidés en provenance des pays tiers destinés à des établissements de présentation au public.
ABROGÉ
Annexe 9
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des équidés non domestiques en provenance des pays tiers.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des suidés non domestiques et des tayasuidés en provenance des pays tiers.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des bisons (bison bison) et des buffles (bubalus bubalus) d'élevage ou de rente.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des caprinés non domestiques en provenance des pays tiers.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des antilocapridés et des bovidés non domestiques (autres que les caprinés et les bovinés).
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des cervidés, des tragulidés, des moshidés.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des camélidés en provenance des pays tiers.
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux de l'ordre des rongeurs et des insectivores (solenodontidés, soricidés, nésophontidés, tenrécidés, chrysochloridés, érinacéidés) et des dermoptères en provenance des pays tiers. (Article Annexe 18)
Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers. (Article Annexe 19)
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de lagomorphes en provenance des pays tiers destinés à des établissements de vente, d'élevage ou de présentation au public, des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987).
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des lagomorphes (lepus europaeus, oryctolagus cuniculus) en provenance des pays tiers destinés à des lâchers.
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des Lagomorphes (Lepus europaeus, Oryctolagus cuniculus) en provenance des pays tiers destinés à des lâchers. (Article Annexe 20)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer d'oiseaux et de leurs oeufs à couver autres que les volailles domestiques en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs. (Article Annexe 21)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer d'oiseaux destinés à des concours et des expositions ou à des établissements de présentation au public. (Article Annexe 22)
Document d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de reptiles et d'amphibiens en provenance des pays tiers. (Article Annexe 23)
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des poissons et de leurs gamètes, des mollusques et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des poissons tropicaux d'ornement et de leurs gamètes, des mollusques d'ornement et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des poissons, des mollusques, de leurs gamètes et des crustacés (à l'exclusion des mollusques et crustacés marins) destinés à des établissements d'aquaculture, en provenance des pays tiers.
ABROGÉDocument d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux invertébrés (autres que les abeilles apis mellifera, les mollusques et les crustacés) en provenance des pays tiers.
ABROGÉDocument d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs et des insectivores (solénodontidés, soricidés, nésophontidés, tenrécidés, chrysochloridés), des dermoptères, des oiseaux, des poissons, des reptiles et des amphibiens (à l'exception des carnivores domestiques), en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial et accompagnant leur propriétaire.
Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial. (Article Annexe 27)
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des oiseaux de compagnie en provenance des pays tiers faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial. (Article Annexe 27 bis)
ABROGÉConditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après importation.
Article 13
Version en vigueur depuis le 02/08/2002Version en vigueur depuis le 02 août 2002
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.