Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an.

En vigueur depuis le 27/07/2002En vigueur depuis le 27 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/07/2002Version en vigueur depuis le 27 juillet 2002

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.