Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières".

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2002

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes