Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles

En vigueur depuis le 14/07/2002En vigueur depuis le 14 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/07/2002Version en vigueur depuis le 14 juillet 2002

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.