Décret n°2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 09/07/2002En vigueur depuis le 09 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/07/2002Version en vigueur depuis le 09 juillet 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.