Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.

En vigueur depuis le 05/07/2002En vigueur depuis le 05 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/07/2002Version en vigueur depuis le 05 juillet 2002

Les membres de la commission ainsi que les personnes assistant de droit ou invitées, le cas échéant, à y siéger à titre consultatif sont convoqués par le sous-directeur des affaires administratives et financières.

Le secrétariat des réunions est tenu par un agent désigné par le sous-directeur des affaires administratives et financières lors de l'envoi de la convocation.