Arrêté du 7 juin 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens.

En vigueur depuis le 15/06/2002En vigueur depuis le 15 juin 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/2002Version en vigueur depuis le 15 juin 2002

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.