Arrêté du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

En vigueur depuis le 28/01/1995En vigueur depuis le 28 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/1995Version en vigueur depuis le 28 janvier 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.