Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

En vigueur depuis le 10/05/2002En vigueur depuis le 10 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2002

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Article 6

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Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.