Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

En vigueur depuis le 10/05/2002En vigueur depuis le 10 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/05/2002Version en vigueur depuis le 10 mai 2002

Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les départements, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir du lundi 13 mai 2002 et jusqu'au dimanche 19 mai 2002 à minuit.