Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

En vigueur depuis le 10/05/2002En vigueur depuis le 10 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/2002Version en vigueur depuis le 10 mai 2002

Les collèges électoraux des départements, des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués pour le dimanche 9 juin 2002 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.