Décret n°2002-882 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

a modifié les dispositions suivantes