Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002