Décret n°2002-874 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.