Décret n°2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

II. - L'article 34-1 (du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 susvisé) est abrogé.