Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430".

En vigueur depuis le 17/07/2002En vigueur depuis le 17 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/07/2002Version en vigueur depuis le 17 juillet 2002

Modifié par Arrêté 2002-06-24 art. 1 JORF 17 juillet 2002

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.