Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430".

En vigueur depuis le 17/07/2002En vigueur depuis le 17 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/2002Version en vigueur depuis le 17 juillet 2002

Modifié par Arrêté 2002-06-24 art. 1 JORF 17 juillet 2002

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.