Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2002-830 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002