Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

La suppression du versement mensuel de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, aux puéricultrices diplômées d'Etat prend effet au 1er janvier 2002.