Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

En vigueur depuis le 01/08/2002En vigueur depuis le 01 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/2002Version en vigueur depuis le 01 août 2002

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.