Décret n°2002-774 du 3 mai 2002 portant modification des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste approuvé par le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

Sont approuvées les modifications des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste figurant en annexe (non reproduite) du présent décret.