Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée

En vigueur depuis le 04/05/2002En vigueur depuis le 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2002Version en vigueur depuis le 04 mai 2002

Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.